Donation d'un bien à un enfant mais qu'auront les autres enfants

Sujet vu 379 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/12 à 13:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


zaz, Allier, Posté le 10/04/2012 à 13:44
1 message(s), Inscription le 10/04/2012
Bonjour,
Suite au décès de notre père, nous sommes trois enfants et aimerions des précisions, notre mère étant encore en vie. Mon père souhaitait "donner" la voiture à un des enfants. Quelle compensation doit donner notre maman à ses autres enfants ? de son vivant ou à son décès ? est-ce à l'enfant qui obtient la voiture de donner de l'argent aux autres ?
merci
cordialement

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cocotte1003, Isère, Posté le 10/04/2012 à 17:31
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,votre mere ne vous doit rien,par contre vous pouvez demander une compensation financiere à votre frere sur le prix estimé pour la voiture, cordialement

amatjuris, Posté le 10/04/2012 à 18:27
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
au décès de votre père et en l'absence de dispositions particulières (testament ou donation au dernier vivant) chaque enfant doit recevoir le tiers de l'actif de sa succession.cdt


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