Donation d'un bien a ma concubine

Sujet vu 505 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/09 à 20:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


DEDAM, Savoie, Posté le 18/04/2009 à 20:37
2 message(s), Inscription le 18/04/2009
Bonjour,voila je vous soumets un probleme d'ordre de prudence.
ma concubine va recevoir une maison en donation de son pére.
le probléme est que nous sommes obligé de contracter un pret de l'ordre de 60000 euros environs.sachant que je payer la moitie de cette somme et que son patrimoine ne m'interesse pas.Que puis je faire pour me couvrir a hauteur de 30000 euros.reconnaissance de dettes ? nous sommes un peu perdu merci
dedam

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Upsilon, Posté le 20/04/2009 à 10:12
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.


Vous pouvez tout à fait signer une reconnaissance de dette devant le notaire chargé de la donation, qui vous rédigera un document valable juridiquement. Il faudra prendre de nombreuses précautions, mais le notaire est un professionnel de la rédaction et saura être prudent sur les points essentiels (prescription, réévaluation ou non des 30.000euros, etc...).

Cordialement,

Upsilon.

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DEDAM, Savoie, Posté le 28/04/2009 à 07:46
2 message(s), Inscription le 18/04/2009
Merci pour votre reponse,car avec la legislation nous sommes un peu perdu,a part la reconnaissance de dette existe t il une autre solution sachant bien sur que nous ne voulons pas nous mariés ni pacsé cordialement DEDAM

Upsilon, Posté le 28/04/2009 à 11:37
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Rebonjour !

Honnêtement, je ne vois pas. Hormis à monter une société pour répartir équitablement les fonds, assurer une équité etc... Mais à mon avis ca fait beaucoup de formalités pour une somme si peu conséquente. Je pense que la reconnaissance de dette est la meilleure chose.

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