Donation avec droit de retour

Sujet vu 642 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/08 à 09:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Lily5977, Posté le 19/05/2008 à 09:46
2 message(s), Inscription le 19/05/2008
Bonjour à tous & toutes,

Ma maman qui est veuve & non remariée m'a donné en Juillet 2006 une maison qu'elle avait achetée 20 ans auparavant. Donation faite avec droit de retour. Je suis mariée & sans enfants. Nous souhaiterions dans un avenir +/- proche vendre la maison afin d'en acheter une autre ? Mais en avons nous le droit , à cause de cette clause de droit de retour ?
Je souhaiterais protéger mon mari au cas où il m'arriverait quelque chose.

Merci de vos réponses

Cordialement

Lily

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pragma, Ain, Posté le 19/05/2008 à 23:54
2535 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Une clause de retour "conventionnel" joue dans le cas du prédécès pur et simple du donataire.

Il vous est est possible de vendre le bien donné, avec la renonciation que le notaire demandera à votre Mère, à l’interdiction d’aliéner.

Très cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Lily5977, Posté le 20/05/2008 à 08:40
2 message(s), Inscription le 19/05/2008
Merci de votre réponse. Donc en fait dés qu'il y a droit de retour, il y a clause d'aliénation. Je croyais que c'était 2 choses bien distinctes.

Le soucis c'est qu'elle n'acceptera jamais que je me sépare de cette maison.

Comment puis je faire ?

Bonne journée

pragma, Ain, Posté le 20/05/2008 à 20:59
2535 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Vérifiez dans l'acte de donation, à défaut demandez au notaire...
Bonne suite...

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