Donation avec charges et conditions

Sujet vu 825 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 17:32
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


krieger45, Loiret, Posté le 24/02/2009 à 17:32
1 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour et merci d'avance

Il y a 35 ans mon grand pere paternel et ma grand mere ont donner avec charges et conditions un terrain à mon pere sur lequel etait construit un atelier.Mes parents ont construit à leur maison.
Mon pere est décédé en 1990 (j'avais 19 ans) et ma mere est devenue usufruitiere.J'ai perdue ma mere en 2005 et etant leur seule enfant j'ai herite de la maison.
Je vis actuellement dans cette maison avec mon mari et mes 2 enfants.
L'année derniere j'ai voulu vendre la maison mais la seconde epouse de mon grand pere et ce dernier ont refusé .
Ai-je hérité des mêmes charges et obligations que mon père?
C'est à dire: refus d'aliéner, d'hypothequer, de louer ou de vendre?
De plus il a la jouissance de l'atelier jusqu'à sa mort et un droit de passage de son terrain au mien.
Face à son refus nous avons été contraints de réaliser de couteux travaux qui nous ont mis dans l'embarras financier.De plus il veut me faire signer devant notaire des papiers pour renoncer à une partie de mes droits au profit de son épouse en échange de quoi il accepte d'enlever les charges et conditions.
En a t- il le droit?
Je vous remercie

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