Donation en avancement d'hoirie

Sujet vu 387 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/13 à 14:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marido99, Sarthe, Posté le 25/05/2013 à 14:07
1 message(s), Inscription le 25/05/2013
Bonjour,
Nous sommes 3 soeurs et nous nous retrouvons dans la situation suivante :
A et B ont eut en 2000 une donation en avancement d'hoirie, chacune portant sur une maison. L'acte notarial des deux stipulent une interdiction d'aliéner le bien et l'obligation de verser une rente viagère à notre mère.
A a loué son bien sans verser de rente viagère et
B (dont la maison comprend 2 appartements) a loué un des appartements, elle a hébergé sa mère dans l'autre appartement et ne lui a pas versé la rente viagère.
C a vendu 35 000 euros, il y a quelques années, l'appartement qu'elle a reçu en donation et comme celui-çi valait moins que les biens de A et de B, sa mère lui a versé 40 000 euros.
Aujourd'hui A, qui a reçu une donation manuelle de 10 000 euros de sa mère, il y a 5 ans, vient de vendre son bien, avec l'autorisation de sa mère.
La mère ne vit plus dans l'appartement de B et elle s'est octroyée (avec l'accord de A et C) les loyers que lui verse le locataire qu'elle a trouvé pour occuper son ancien appartement. Avec ces loyers elle paie la location de son nouvel appartement. Je précise qu'elle n'a pas l'usufruit.

Ma question est la suivante, sachant que mon cas est celui de B : est-il possible de rétablir la situation pour qu'elle soit plus juste? merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]