Donation en avancement sur d hoirie

Sujet vu 3617 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/08 à 11:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


saules, Posté le 28/01/2008 à 11:55
1 message(s), Inscription le 28/01/2008
bonjour a toutes et tous,
Mon père a effectué une donation en mai 1999.
Une revalorisation, aura t'elle lieu au moment de la succession.
- j'ai eu droit : Une donation entre vifs en avancement d'hoirie (soit une maison + terrain)
- mon frère :A eu en argent, un don manuel régulièrement enregistré, de la même valeur (que la maison+ terrain).

Question :
J’ ai fait procéder en 2007, a une estimation de cette maison, le prix estimé par le notaire a l’époque, la valeur à doublé.
J’aimerai savoir sur qu elle base sera prise en compte cette situation pour le règlement, à son décès, de la valorisation de cette maison : montant indiqué dans l’acte ou montant estimé a au décès de mon père ?
merci par avance, pour vous réponses.saules.

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myny, Posté le 24/02/2008 à 17:40
12 message(s), Inscription le 11/09/2007
Elle sera réévaluée au moment de la succession de votre père

paulinem, Posté le 24/02/2008 à 18:10
37 message(s), Inscription le 17/02/2008
Bonjour,

En effet, au moment de la succession de votre père, toutes les donations devront être rapportées. La donation de l'immeuble sera revalorisée selon la valeur au moment de la succession.

Pour éviter un trop grand écart entre la valeur de votre immeuble et l'argent reçu par votre frère, la solution serait de faire une donation-partage auprès de votre notaire, ce qui fixerait la valeur des donations effectuées.

pragma, Ain, Posté le 24/02/2008 à 19:24
2535 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Je me permets de préciser simplement...
IL s'agit de TRANSFORMER les 2 donations en une opération de "donation partage", donc non réajustable à la valeur au décès.

Mais au fait! avez vous vérifié si cela n'a pas été le cas à l'époque ?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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