Donation en avance d'hoirie

Sujet vu 4115 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/08 à 15:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


guigui9177, Posté le 01/02/2008 à 15:31
1 message(s), Inscription le 01/02/2008
Mon grand-père vient de décéder (ma grand-mère étant décédée il y a quelques années) et les ennuis de l'héritage commence pour mes parents
Ma question porte sur un terrain qui a été donné a mon père par mes grands-parents il y a plus de 20 ans en avance d'hoirie.
A ce jour, après le décès de mes grands parents, le terrain donné en avance d'hoirie revient dans le partage (mon père ayant 2 frères et 1 soeur). Mais j'aurais voulu savoir comment se fixe la valeur de ce terrain aujourd'hui pour le partage (est ce que c'est le prix du marché actuel, est ce que c'est le prix à l'époque de la donation en avance d'hoirie il y a plus de 20 ans ou autre) sachant que pendant tout ces années, mes parents ont fait construire une maison sur le terrain.
Merci d'avance de votre réponse

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paulinem, Posté le 17/02/2008 à 16:35
37 message(s), Inscription le 17/02/2008
Bonjour,

La donation d'un bien fait en avance de part successorale (en avancement d'hoirie) doit etre rapporté lors du partage. Le bien est alors évalué au jour du partage, mais selon l'état au moment de la donation.
Ainsi, le terrain sera évalué sans la construction réalisée.

TESSON, Posté le 19/02/2008 à 11:11
2 message(s), Inscription le 19/02/2008
si ce terrain au depart etait un terrain agricole comment evaluer le montant


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