Donation avance sur hoirie

Sujet vu 585 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/12 à 11:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


silvana, Gard, Posté le 14/06/2012 à 11:39
2 message(s), Inscription le 14/06/2012
Bonjour,

J' ai beneficie d' une donation en avance d' hoirie, de son vivant par ma mère.
Celle-ci est decedee, et j'ai des freres et des soeurs.
Dois je partager mon bien avec mes freres et mes soeurs?
J'ai vu plusieurs notaires, et aucuns m' a apporte la meme reponse:
Un me dit que je ne dois rien partager, et les autres me disent que ma donation revient dans le patrimoine et je dois partager.
Merci de me donner une reponse car je suis un peu perdue..


Meilleures salutations.

Poser une question Ajouter un message - répondre
toto, Paris, Posté le 15/06/2012 à 09:08
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bonjour,

le bien qui vous est donné ne peut vous être enlevé contre votre volonté, mais sa valeur sera déduite de votre part

le bien ne sera pas partagé
mais sa valeur sera prise en compte dans le partage

sous réserve que le reste du patrimoine permette de servir à vos frères et soeur leur part de réserve .... si ce n'est pas le cas, vous seriez dans une situation qui dépasse ma compétence

sachez que vous pouvez passer un accord entre l'ensemble des héritiers et l'imposer au notaire sans qu'il n'ait le droit de s'y opposer

silvana, Gard, Posté le 15/06/2012 à 09:33
2 message(s), Inscription le 14/06/2012
Bonjour et merci.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]