Donation d argent ou aide financiere

Sujet vu 1706 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/10 à 19:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pas44, Loire-Atlantique, Posté le 15/07/2010 à 19:27
3 message(s), Inscription le 15/07/2010
Bonjour,
je souhaiterai faire un don de mon vivant d une somme d argent a mon fils qui s occupe de nous son pere a la maladie alzheimer notre fils s occupe de tout pour notre bien etre et de l entretien de la maison sans lui je sait pas ou j en serait mes deux autre enfants ne font rien surtout un qui ne prend meme pas de mes nouvelle je voudrais recompense mon fils et l aider a mon tour car il le merite il met sa vie de cote pour nous

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chris8610, Meurthe-et-Moselle, Posté le 16/07/2010 à 23:04
40 message(s), Inscription le 15/01/2009
Bonjour,

Il existe aujourd'hui les chèques emplois service. Si votre fils vous aide surtout dans le cadre de la maladie d'alzheimer, vous pouvez remunerer son travail comme si vous aviez recour a une tierce personne.

Vous pouvez de plus lui donner autant d'argent que vous le voulez de votre vivant. Par contre, par testament ou legs, les parts sont limitées.

L'avantage des chéques emploi service, surtout si votre fils ne peut pas trop travaillé parce qu'il vous aide, lui permettra d'avoir des points en plus pour la retraite.

En espérant que ça vous aide.

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La justice est un droit pour tous.

pas44, Loire-Atlantique, Posté le 17/07/2010 à 13:03
3 message(s), Inscription le 15/07/2010
bonjour chris avez vous plus de precision sur votre 2 phase l argent merci d avance

toto, Paris, Posté le 17/07/2010 à 17:33
15 message(s), Inscription le 09/07/2010
bonjour,

Je suppose que vous avez 3 enfants ou plus.

contrairement à ce qu'a écrit ''chris8610'', vous ne pouvez pas donner autant d'argent que vous le voulez de votre vivant à votre fils. Le maximum que vous puissiez donner est égal au quart de la valeur de votre patrimoine si cette donation est faite en toute conscience et non contrainte.

D'autre part, chaque époux n'est propriétaire que de la moitié des biens de communauté. Si il a hérité de maisons ou terrains, cela reste sa propriété propre.

Ainsi , vous pouvez donner en argent 1/4 de la valeur de vos biens propre et 1/8 de la valeur des biens de communauté hors part d'héritage ( faites bien un papier disant que le don est fait hors page d'héritage)

Votre mari étant atteint de la maladie d'alzheimer, je doute qu'il puisse faire des dons hors part d'héritage; mais en cas de nécessité, il peut faire des dons en avance d'héritage. Ces dons seront déduits de sa part d'héritage dans le partage des biens de votre époux.



la solution des chèques emplois services me semble très intéressante. Est ce bien possible avec ses enfants ?

cordialement.

chris8610, Meurthe-et-Moselle, Posté le 17/07/2010 à 18:09
40 message(s), Inscription le 15/01/2009
Bonjour,

Je connais les régles de droit en la matière. Mais on ne va pas contester que des dons manuels sans preuve materielle peuvent ne pas être prouvé.

Je conseillerais quant meme a cette personne d'utiliser les cheque emploi service pour remunerer le travail de son fils. Ou de donner de la main a la main de l'argent.

C'est vrai que dans certaines situation les donations (notariées) sont limitées.

Coordialement

__________________________
La justice est un droit pour tous.

pas44, Loire-Atlantique, Posté le 18/07/2010 à 13:32
3 message(s), Inscription le 15/07/2010
bonjour chris et toto je suis un peu perdu entre vous deux

toto, Paris, Posté le 19/07/2010 à 20:26
2 message(s), Inscription le 19/07/2010
bonjour,

chris et toto sont d'accord pour vous proposer d'essayer la solution des chèques emploi service en allant dans votre banque qui doit vous en expliquer le fonctionnement en vous fournissant le chéquier


Pour ce qui est des cadeaux que vous pouvez faire à votre fils , personne ne vous reprochera de faire un cadeau raisonnable à Noël ou à son anniversaire

Il ne faudrait pas que cela devienne une habitude, ni trop cher , sinon cela sera considéré comme une transmission de patrimoine ( par le fisc ou par le tribunal sur preuve écrite ou témoignage sérieux (1) ) Dans ce cas , les règles de la réserve héréditaire seront appliquées : 1/4 de vos biens propre et 1/8 des biens de communauté ). Vous n'êtes pas obligé de faire des calculs détaillés : il suffit de donner à votre fils le papier précisant la somme donnée hors part d'héritage ; ce sera le notaire qui fera la vérification lors du partage final et qui compensera si vous avez dépassé le montant autorisé.
Reste le problème des droits de successions et dégrèvements avec la règle des 6 ans.


(1) exemple vécu

j'espère avoir été plus clair

cordialement


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