Donation d'un appartement d'une grand mere a son petit fils

Sujet vu 941 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/10 à 15:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tarentino38, Isère, Posté le 17/10/2010 à 15:47
2 message(s), Inscription le 17/10/2010
Bonjour,

Ma grand souhaiterait faire une donation de son appartement a mon bénéfice, toute la famille serait d'accord. Mais j'aimerais savoir si primo c'est légalement possible, en deux combien cela couterai, car même si l'intention est louable si elle est trop expensive ce n'est pas la peine. Alors pour renseignement c un f3 d'une valeur de 80 000 euros dans l'état (vieux et beaucoup de travaux de rénovation) appartenant a ma grand mère de 91 ans veuve, une seule succession ma mère qui est ok , j'ai 36 ans sans enfant célibataire. Combien pour les frais de notaire et les droits de succession bref tout compris lol. Merci de votre lecture et de votre réponse précise (une fourchette a 2000 euro pres me renseignerait bien)

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/10/2010 à 16:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça risque effectivement de couter un peu.
D'abord, est-ce que cette donation va entamer la réserve de votre mère (est-ce que le logement est le seul bien, est-ce qu'il va rester la moitié de sa succession). Si oui, un pacte successoral risque d'être à faire (ça exige deux notaires).

Il faudra faire la mutation du bien (donc notaire)
L'exonération des droits de donation sera sur 31 395 euros, ça fera pour un bien de 80 000 euros, dans les 8000 euros de frais de donation (qu'elle peut payer à votre place, sans que ce soit considéré comme une donation)
MAIS si c'est son logement, elle y habite, elle ne va donc vous donner que la nue-propriété, gardant l'usufruit, ça va baisser le montant à donner.

La 1ère chose à faire est d'aller voir un notaire pour savoir combien ça va couter en tout.

tarentino38, Isère, Posté le 17/10/2010 à 16:49
2 message(s), Inscription le 17/10/2010
merci de votre reponse aussi rapide, il me semblait avoir lu cela aussi en vous souhaitant une bonne fin de dimanche a vous


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