Donation anticipée appartement

Sujet vu 662 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/12 à 00:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


yohanfish, Paris, Posté le 02/01/2012 à 00:36
1 message(s), Inscription le 02/01/2012
Bonjour,

Lors du divorce de me parents, une donation anticipée a été faite à mes deux soeurs et moi, de la nu-propriété de trois studios situés en région parisienne.
Mes parents ont gardé l'usufruit des dit biens immobiliers.
(cette donation a été faite de cette façon pour permettre à mes parents de continuer de bénéficier de la réduction d'impôts relative aux biens immobilier)
Aujourd'hui l'avantage fiscal relatif au studios n'est plus effectif.
Les studios sont loués et mes soeurs et moi percevons les revenus fonciers relatifs à la location des studios d'un commun accord avec nos parents.

Une de mes soeurs et moi-même souhaitons vendre deux des studios lorsqu'il se libéreront et toucher l'ensemble de la somme relative à la vente (en accord avec nos parents).

Que devons-nous faire pour que cette transaction puisse se faire et qu'elle serait la solution la moins onéreuse en impôts?
Une donation anticipée de l'usufruit est-elle envisageable?
Devons-nous faire une vente en commun?
Les studios n'ayant pas la même superficie ont été évalués à des prix différents, cela influe-t-il sur une donation?
Sachant que ces studios ont été achetés il y a quinze ans par mes parents, qu'en est-il de la taxe sur la plu value?

Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
Yohan

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