Donation ou achat immobilier pour enfant

Sujet vu 446 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/12 à 11:48
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


irene95, Val-d'Oise, Posté le 14/08/2012 à 11:48
2 message(s), Inscription le 14/08/2012
Bonjour, 14/08/2012

Mariés depuis 45 ans, et retraité de la SNCF, nous avons 2 enfants,
l'un de 42 ans l'autre de 38 ans.
En 2008, nous avons fait une donation à notre 1er fils de : 2 fois 31 000€
pour l'achat de son appartement.
Aujourd'hui, nous voudrions pour notre second fils, acheter une petite maison
et sommes prêts à mettre jusqu'à 122 000 € tous frais compris.
Nota : Il n'a quasiment pas d'avoir, ni de ressources (RSA) et nous sommes souvent
amenés à l'aider pour payer son loyer.
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Plusieurs possibilités s'offrent à nous.
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1) Deux donations a) + b)
a) une donation de 2 fois 31 000 € = 62 000 € (retour en succession 10 ans ?)
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b) une donation complémentaire de 2 fois 30 000 € = 60 000 €
(retour en succession 15 ans ? nouvelle loi 2012 ?)
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2) Une seule donation 122 000 €
(retour en succession 15 ans ? nouvelle loi 2012 ?)
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3) Achat d'une maison à son nom ? (clauses , formalités, ...)
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4) Lui faire un prêt qu'il ne peut pas rembourser pour l'instant ? (clauses , formalités, ...)
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5) Autres possibilités ?
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6) Pour information.
Pour notre 1er fils, serait-il possible de lui donner aujourd'hui un supplément de 30 000 € ?-
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Merci de bien vouloir me faire part de vos remarques et si possible de vos conseils.

Cordialement
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