Dois je refuser mon heritage??

Sujet vu 382 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/08 à 11:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tiouines, Posté le 03/06/2008 à 11:10
1 message(s), Inscription le 03/06/2008
bonjour je suis mme abouda(sébaoui)jai 24ans et jai besoin de vos lumieres svp...en 1986 mon pére a acheté dans l'aisne une parcelle de terrain140m2) avec une grange (mitoyenne dune maison)avec ma mère pour moitié chacun hors il est décédé en 1988 et nous etant mineurs(4enfants)tout fut laissé a l'abandon pendant 20ans ma mère est placé sous tutelle.En mars lors dune recherche nous sommes(freres et soeurs) partis a la mairie du lieu dit et la nous avons appris de la mairesse que la grange a été demollie en 1994 sous sa demande par arreté de péril(insalubrité..)(expert)sans nous en avertir et quelle nous reclame les frais engendrés par la
commune(9835.35e/4heritiers)hors ma mère d'une part(propriétaire50%) ni figure pas(5au total) POURQUOI?De plus nous navons rien signé pour ouvrir une succession ni par ecrit(notaire)pour nous faire connaitre en tant qu'héritiers légitimes(juste un rdv ala mairie par oral)jai recu hier "un titre executoire" de la tresorerie de Crépy en Valois demandé par la mairie(Emmeville) de 2458.83euros pour les frais pour ma part(9835.35e total)SUIS JE OBLIGé DE PAYER ET SURTOUT QUE PUIS JE FAIRE POUR LEVITER??je suis mère au foyer avec trois enfants en bas age et mon mari a peur detre saisie sur salaire!J ai 2mois MERCI DAVANCE

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 04/06/2008 à 12:37
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Chère madame

Il est vraisemblable qu'en 1988 , au décès de votre père, votre mére ( n'étant pas encore sous tutelle ? ) a signé la déclaration de succession pour votre compte et que vous héritez malgré vous .

voyez un avocat qui pourra examiner votre dossier délicat .

On pourrait faire jouer la prescription peut être .

vous êtes aussi de fait propriétaire du terrain , ce qui pourrait payer les frais de démolition etc etc


cordialement

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Robur


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