Dois je prendre un avocat

Sujet vu 701 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/08 à 19:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


poslenski, Posté le 14/09/2008 à 19:10
1 message(s), Inscription le 14/09/2008
mon père est décédé , lors de son testament il legue tout à mon frère et en plus ce qui me revient est dérisoire , il y a eu détournement de patrimoine .Que dois je faire ,
?

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Stephanie8230, Posté le 14/09/2008 à 20:15
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
Bonjour,

Votre père ne peut par testament déroger aux règles d'ordre public du droit des successions. En droit français les enfants sont héritiers réservataires, c'est a dire des héritiers qui ne peuvent pas être privés d'une fraction de la succession appelée "réserve". La réserve est fonction du nombre d'enfant: 1 enfant = 1/2 de la succession; 2 enfants = 2/3 de la succession; 3 enfants ou plus = 3/4 de la succession.

Par testament votre père ne pouvait vous déshériter. Vous avez droit a votre part de réserve, et si des donations ont été effectuées de son vivant a votre frère, ou a une autre personne, elles seront prises en compte dans le calcul de la part qui vous revient. Prenez contact avec le notaire en charge de la succession et faites valoir vos droits. Cela ne devrait pas poser de problème, les notaires ont l'habitude de ce type de situation.

Bonne chance

pragma, Hérault, Posté le 14/09/2008 à 21:03
3053 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
A titre d'exemple, pour compléter l'excellente réponse de Stéphanie
Supposons un patrimoine de 450, la réserve est de 2/3 soit 300, donc 150 par enfant.
Ce qui n'est pas de la réserve est de la quotité disponible, soit 150 qui peuvent effectivement être attibué à l'un de vous en plus de sa part (ou à un tiers).
Un des enfants peut donc avoir 300 pendant que l'autre reçoit 150.

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner.


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