Divorce succession et héritage

Sujet vu 791 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/10 à 11:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sylviedelr, Charente-Maritime, Posté le 19/04/2010 à 11:42
1 message(s), Inscription le 19/04/2010
Bonjour,
Mariée de puis 20 ans, sous le régime de la communauté, mon mari a eu un héritage de sa mère il y a dix ans. Celui ci a servi en partie a la construction d'une piscine et le reste en voyage, au remboursement d'une partie de dettes contractées à nos deux noms, à des voyages et à la vie courante (nourriture, ...) A t'il aujourdhui le droit de me réclamer la totalité de son héritage ou juste la partie de la piscine. merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 19/04/2010 à 17:32
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Il pourra vous réclamer les parties qui ont profité à la communauté, c'est à dire les dettes (s'il arrive à prouver qu'elles ont été remboursées avec de l'argent propre). Pas les voyages, ni les loisirs.
Concernant la piscine, il pourra réclamer le remboursement, mais ça ne sera pas au mark le franc mais par rapport à la plus value apportée.
Exemple :
la piscine à coutée 10.000 euros
Aujourd'hui la maison avec piscine vaut 200.000 euros
D'après l'agent immobilier, la maison sans piscine vaudrait 180.000 euros
La communauté devra rembourser 20.000 euros à votre mari.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]