Divorce protection enfant et bien propre

Sujet vu 563 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/09 à 14:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


papymiel, Sarthe, Posté le 18/07/2009 à 14:54
4 message(s), Inscription le 18/07/2009
Bonjour,

Notre fils divorce dans le souci de protéger son fils ( 18 mois ). Pour lui permettre de conserver l'habitation ( en accession à la propriété ), il va recevoir une donation de mes parents ( à mon initiative ). Nous souhaitons que ce bien soit protégé, afin que son fils en hérite s'il venait à décéder, mais également que ce bien ne revienne pas à son ex-épouse, si père et fils venaient à disparaitre.

Cas envisageables:

- décès du père => héritier son fils
Si ultérieurement décès du fils=> sa mère devienne héritière ? ce que nous ne souhaitons pas.

- Si décès simultanés du père et du fils=> sa mère devienne héritière ?

Comment pouvons-nous ( notre fils a le même désir que nous ) faire en sorte que ce bien reste dans notre famille?

Très cordialement

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