Divorce ! possible d'éviter les droits de partage?

Sujet vu 719 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/07 à 10:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lolikavic_old, Posté le 27/08/2007 à 10:50
1 message(s), Inscription le 27/08/2007
Bonjour à tous, voici ma situation :

En début 2006, nous avons décider de divorcer. Nous avons une maison bâtie en 2000 et qui n'a plus de prêts immobilier dessus. J'ai décidé de donner la maison à mon épouse. Aprés simulation chez le notaire, l'état nous réclame sous la forme d'une droit de partage environ 3700 euros. Mon épouse n'ayant pas cette somme, le temps est passé et j'ai du contracté un emprunt pour un terrain et un batiment neuf! Je l'ai fait en nos deux noms pour ne pas attirer l'attention de la banque...!

Première question : Y a t Il un moyen d'éviter les droits de partage en cédant à tritre grâcieux par exemple la maison aux enfants (9 ans et 4 ans), quel est le danger pour l'usufruitier (ma femme)?

Deuxième question : Le bâtiment neuf que je suis en train de construire, rentre-t-il dans le calcul du patrimoine du fait qu'il n'est pas réceptionné au moment du divorce? Si oui, du fait qu'il est en amortissement total, comment sera calculé le droit de partage si il y en a un..?

Merci de vos réponses si vous en avez, je répondrez à toutes vos questions.

Olivier.

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