Divorcé ex-mari décèdé que dois-je faire ????

Sujet vu 710 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/08 à 12:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


choubidou, Posté le 15/02/2008 à 12:55
2 message(s), Inscription le 15/02/2008
bonjour, mon ex-mari vient de décèdé nous avons 2 enfants mineur dont j'ai la garde. il parrait que c'est à moi de tout faire pour la succession????mais la je suis perdu que dois je faire exactement merci de me répondre au plus vite.
choubidou

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pragma, Ain, Posté le 15/02/2008 à 16:24
2524 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Si votre ex-mari n'était pas remarié et n'a pas eu d'autres enfants, vos enfants sont les seuls héritiers.

Les avoirs dont ils deviennent éventuellement propriétaires - et je pense que vous en AVEZ L'USUFRUIT LEGAL jusqu'à leur majorité - doivent être gérés par vous même en ADMINISTRATION LEGALE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE.
(compte rendu régulier au juge des tutulles). C'est normal lorsqu'il n'y a qu'un seul parent, cela remplace l'administration légale simple, qu'exerce les 2 parents.

Je pense qu'il faut prévoir:
- la copie intégrale de l’acte de naissance des enfants
- la copie du livret de famille des parents,
- l’acte de décès du défunt,

NOTAIRE ou PAS NOTAIRE ?
Vous pouvez vous dispenser de faire appel à un NOTAIRE si la succession ne comprend pas de biens immobiliers, si le défunt n'a pas laissé de testament ou fait de donations.
Vous devrez alors faire une déclaration de succession auprès de la recette des impôts du lieu de domicile du défunt.

Cordi@lement
Marc

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

choubidou, Posté le 15/02/2008 à 20:36
1 message(s), Inscription le 15/02/2008
bonsoir, merci de votre réponse qui a été très rapide mais puis je refusais la succession meme si les bénéfice sont plus important que les pertes ?????

pragma, Ain, Posté le 17/02/2008 à 22:50
2524 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bien entendu, on peut renoncer à une succession, en se rendant après le décès au Tribunal d'instance du lieu de domicile.

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