Divorce d'un associe d'une sci familiale

Sujet vu 626 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/08 à 19:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


PICO, Posté le 30/01/2008 à 19:17
2 message(s), Inscription le 30/01/2008
trois frères sont associés d'une SCI familiale

un des frères, marié sous le régime de la communauté, divorce.
Quels sont les droits de l'épouse, sachant que le bien concerné est payé par chaque ménage à hauteur de ses parts.

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]