Divergence dans la succession entre frères et soeurs.

Sujet vu 637 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/07 à 08:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


KEO, Posté le 12/11/2007 à 08:53
10 message(s), Inscription le 25/05/2007
Bonjour,

Je fais appel à vous pour deux questions.

D'une part, hier ma mère divorcée depuis 24 ans et âgée de 66 ans et dont j'étais fâché depuis 5 ans m'a appelé pour me faire part de son intention de procéder à sa succession pour ses 4 enfants. Evidemment, à ce stade, elle se devait de me contacter. Elle possède deux maisons. Une habitée à ce jour depuis plus d'un an par ma soeur divorcée elle-même qui y vit sans régler de loyer et une autre où ma mère perçoit un loyer. Donc, sa proposition est la suivante : laisser la maison où ma soeur habite (sous-estimée à 100 000€), moyennant que ma soeur donne à mon frère 50 000€, et partager la deuxième avec mon autre frère, sachant que nous ne pourrons disposer de celle-ci qu'au décès de ma mère ! Est-il envisageable que déjà ma soeur et un de mes frère dispose d'ici quelques mois d'une partie de la succession et que mon autre frère et moi-même attendions un certain nombre d'années. Puis-je m'opposer à celà en refusant de signer l'acte notarié ? où peut-il y avoir une solution à l'amiable, dans le sens où là il y a vraiment un problème d'équité ! Ayant moi-même 3 enfants, je ne vois absolument pas faire une telle chose ?

D'autre part, eh oui c'est une drôle de famille, mon père divorcé de ma mère, même âge, a cédé sans acte notarié et sans consultation préalable des enfants, son entreprise de BTP à un de mes frères depuis environ 6 ans, à ce jour, mon frère a coulé l'affaire, mon père s'était porté caution sur sa maison et le terrain, aujourd'hui il faut environ 100 000 € à mon frère sinon la maison est saisie. La question est : mon père avait-il le droit d'agir de cette façon car à ce jour, si il ne trouve pas cette somme, la maison sera vendue et nous nous trouvons à fortiori déshérités ? Qu'en pensez-vous ?

D'avance merci, pour vos réponses.

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