Dissimulation de documents

Sujet vu 858 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/12 à 09:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


beneth01, Var, Posté le 30/03/2012 à 09:28
2 message(s), Inscription le 20/08/2011
bonjour

j'ai un probleme avec la succession de ma grand mere paternel.

je vous explique:

il y a bientot 19 ans mon père à disparu(pas de corp) il y a eu enquette et un proces verbal de disparition a été établi.

aujourd'hui pour la succession de ma grand mere nous avons besoin de ce document mais les archives papier ont été détruites.

hors la seule personne à l'avoir en sa possession ne veut pas la fournir au notaire et la succession est bloquée.

y a t il un moyen pour que cette personne (je précise que cette personne est l'ex conjointe de mon père) soit obligée de fournir ce document? sachant que pour ennuyer tout le monde elle refuse de donner ce document.

merci de votre aide

cordialement

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