Dilapidation de patrimoine??

Sujet vu 742 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/08 à 19:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Dailleurs, Posté le 11/08/2008 à 19:36
1 message(s), Inscription le 11/08/2008
Mon père s'est remarié (sous le régime de la communcauté des biens) il y a quelques années. Avec sa nouvelle femme, il a entrepris de revendre des immeubles: un qu'il a racheté à ses parents, et un autre acquis en viager d'un membre de nnotre famille.
Sachant que chacun des 2 biens immobiliers sont des propriétés familiales de longue date, existe-t-il un recours afin d'éviter que les sommes des ventes financent la maison du couple et son train de vie??

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Marion2, Posté le 11/08/2008 à 21:59
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Dans la mesure où il y a eu partage des biens lors du divorce, votre père a dû racheter la part de votre mère, ce qui fait de lui le seul propriétaire.
De ce fait, aucune intervention de votre part n'est possible dans la mesure où c'est son droit de vendre ses biens et de disposer comme il le veut de l'argent résultant de ces ventes.
Votre mère n'étant plus propriétaire de ces biens, elle n'a plus aucun droit sur la vente de ces biens

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 11/08/2008 à 23:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Désolée pour vous.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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