Difficultés de sortie d'indivision

Sujet vu 1316 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/09 à 09:34
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


josiane02, Ain, Posté le 04/05/2009 à 09:34
1 message(s), Inscription le 04/05/2009
Bonjour,question modifiée.
Actuellement dossier chez un notaire pour maison+terrain contructible de 700m2 , succesion avec 5 indivisaires (depuis 28 ans en indivision) père décedé depuis +de 2 mois .
Deux indivisaires controle tout et ne nous demande rien.
Courrier adréssé au notaire lui demandant de réunir au +vite tout le monde car un hangar s'est démonté dans l'illégalitée (sans notre accord )
Dans son courrier le notaire précise bien que l'accord de tous doit être requis ,pour un tel acte article 815-3 du code civil.
Une réunion nous est proposé (mais un peu tard p ce hang) on a le choix de 2
dates ,ma soeur est moi retenons la 2 ème date ,le notaire dit retenir la date qui aurra le +de suffrages ,avec "notre chance"on ne sera peut-être encore pas là ?
j'ai fait faire un constat d'huissier (pour ce démontage de hangar sans notre accord ),que faire valoir avec ?
je ne veux pas pénaliser pas ma soeur qui me soutient ,
on me dit sort de l'indivision ?
mais si action en justice il y auras vente aux enchères (on n'y perds ? )les frais de just sont pour qui ? Cela bloque tout et combien de temps?
La maison contient des meubles sans valeur, sinon sentimentale.
Dans ce contexte (sortie d'indivision ) aurais je droit aux meubles comme tous ,
peut on a tout moment interrompre cette action de justice et signer l'accord de vente chez le notaire.
En vous remerciant pour votre réponse et en me dirigeant vers la meilleure action et solution .Pas facile de synétiser tout ça. Josiane02.

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Bertrand, Gironde, Posté le 06/05/2009 à 00:43
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonsoir,

Par ce post, je fais "remonter" le message de Josiane02 qui, à ma demande, a modifié sa question qui était difficilement compréhensible.

Quelqu'un pourrait-il lui répondre ?

Merci d'avance pour elle.

Bertrand.


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