Difficultés avec un notaire

Sujet vu 810 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/08 à 17:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


solabel24, Posté le 13/09/2008 à 17:23
1 message(s), Inscription le 13/09/2008
au dècès du père, les frères et soeurs ont convenu avec le notaire que la maison serait reprise dans un délai de 3 ans par un des frères. Celui-ci a obtenu son financement en mai dernier. Lla somme a été versée au notaire (preuve). Mais celui-ci fait trainer, dit qu'il a eu besoin de refaire le dossier, argue qu'un des frères est sous tutelle et a besoin de l'accord de la tutrice mais n'a toujours pas contacté la tutrice. Le notaire a-t-il la possibilité de bloquer la somme pendant longtemps ? quel recours avons-nous ? merci de votre collaboration

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pragma, Savoie, Posté le 13/09/2008 à 20:05
4111 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Effectivement, le notaire doit attendre que tout soit terminé pour liquider votre compte et régler, mais ils ont bien réduit les délais de remise des prix aux vendeurs.

Ils ne peuvent toutefois faire cette remise qu’après vérification de la situation hypothécaire et encaissement effectif du chèque de l’acquéreur.
Il est difficile de dire ce qu’est un délai normal. mais dès lors qu'on arrive à 3 mois, c'est anormal et pas très professionnel

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.


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