Qui devra payer ces dettes là: impots

Sujet vu 667 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/09 à 10:25
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Bollaro, Alpes-Maritimes, Posté le 22/10/2009 à 10:25
2 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour,
Le pére de mon mari est décédé il y a deux mois.
Il n'a que deux heriters, mon mari et sa soeur.
Il à une dette de 820€ d'impot sur le revenu 2004, époque où il etait encore marié, il à divorcé debut 2006.
Qui dois payer cette somme? L'ex epouse ou les enfants?

merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
kabylaine, Meurthe-et-Moselle, Posté le 23/10/2009 à 13:54
3 message(s), Inscription le 21/10/2009
bonjour, si l'ex epouse était mariée sous le régime de la communauté c'est elle qui devra régler cette dette.

Bollaro, Alpes-Maritimes, Posté le 24/10/2009 à 10:46
2 message(s), Inscription le 22/10/2009
Merci de votre réponse, je m'attends à ce que ce soit elle qui paie cette dette car ils etaient mariés sous ce régime là

merci encore


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]