Dévolution successoriale suite à déces

Sujet vu 2064 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 13:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cerisier, Posté le 02/08/2008 à 13:45
3 message(s), Inscription le 02/08/2008
bonjour,
ma maman vient de décéder (elle était veuve) et nous sommes 3 enfants survivants.
Elle a un compte épargne à la banque et celle ci me demande une dévolution successoriale.A QUI dois je m'adresser? est-ce nécessaire? il n'y a pas de bien immobilier.
MERCI POUR VOTRE REPONSE.
JO.

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pragma, Ain, Posté le 08/08/2008 à 21:21
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Si votre Mère n'était pas propriétaire d'un bien immobilier ou foncier, pas besoin de notaire.
Vous devez vous rendre aux impôts pour la déclaration de succession

Rendez-vous aussi auprès de l'état-civil pour ce qui vous est demandé.
La banque a besoin soit d'un certificat d'hérédité, document qui est établi à la demande d'ayants droit successoraux et qui confirme qui sont les ayants droit d'un défunt. Il en est de même pour l'attestation de dévolution délivrée par le receveur du bureau d'enregistrement.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

cerisier, Posté le 10/08/2008 à 11:38
3 message(s), Inscription le 02/08/2008
Bonjour,

merci pour vos précieux renseignements;
bonne journée
jo


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