Dévolution successorale necessaire ou pas et ou la trouver

Sujet vu 1711 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/09 à 14:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dominique2009, Hauts-de-Seine, Posté le 24/10/2009 à 14:36
1 message(s), Inscription le 24/10/2009
Bonjour,

J'ai perdu ma mère au début de l'année 2008 et je suis le seul enfant et héritier (père décédé plusieurs années auparavant).
L'héritage étant minime (quelques milliers d'euros), j'ai réglé la succession comme le permet la législation sans passer par un notaire. Toutes les formalités auprès des banques et impôts ayant été réglées en juin 2008.
A l'époque j'ai bien demandé confirmation (obtenue oralement) de la banque principale (LCL) que tout avait été fait et qu'il n'y avait plus d'assurances ou de formalités à traiter de leur coté.
Le 24/10/2009 je viens de recevoir une lettre datée du 7/10/2009 me demandant une "copie de dévolution successorale" de ma mère devant permettre de "déterminer le ou les bénéficiaires d'un contrat d'assurance souscrit par la défunte". La lettre précise que le certificat d'hérédité que j'avais joint à l'époque n'est pas suffisant.

J'avais pourtant accompagné le tout d'une copie du livret de famille et, conformément à la législation, d'une attestation sur l'honneur affirmant que j'etais seul enfant et héritier.

J'aimerais savoir
- Si ce document est bien obligatoire.
- Si oui où et avec quels documents me le procurer (Mairie, Centre des impôts, notaire..).
- Son coût éventuel.

Merci d'avance pour vos réponses et conseils car me retrouver plonger dans ces démarches est une trés désagréable surprise.

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