Deux héritiers bloquent la succession

Sujet vu 828 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/11 à 16:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lily, Ille-et-Vilaine, Posté le 25/05/2011 à 16:19
4 message(s), Inscription le 25/05/2011
Bonjour, nous sommes héritiers d'un frére décédé il y a 2 ans, les héritiers sont ma maman, un frère, moi-même et quatre neveux; deux des neveux refusent de payer sur leur héritage à venir les frais inerrants au réglement de la succession , frais à payer à un des héritiers qui à pris en charge les obsèques du défunt, le déménagement de la maison louée par le défunt, son nettoyage, ainsi que les frais de déplacement et repas. Je suis dans une situation précaire, licencié récemment n'y a-t-il une solution dans mon cas ou cet argent d'un peu plus de 6000 euros m'aiderait bien?
merci pour votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/05/2011 à 16:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut assigner les deux neveux en partage judiciaire

lily, Ille-et-Vilaine, Posté le 25/05/2011 à 16:52
4 message(s), Inscription le 25/05/2011
merci pour votre réponse, pardonnez ma méconnaissance des procédures, je suppose que comme toute affaire délicate, l'assignation induit des frais non négligeables et qu'étant sans ressources une action sans avocat serait vouée à l'échec à moins qu'il existe une procédure de conciliation.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 25/05/2011 à 17:03
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Vous avez peut etre droit à l'aide juridictionnelle gratuite

lily, Ille-et-Vilaine, Posté le 25/05/2011 à 17:06
4 message(s), Inscription le 25/05/2011
merci beaucoup je vais aller au tribunal à propos de l'aide juridictionnelle

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 25/05/2011 à 18:36
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
oui, au Tribunal de Grande Instance vous pouvez retirer un dossier de demande d'aide juridictionnelle et demandez la liste des avocats qui l'acceptent

toto, Paris, Posté le 25/05/2011 à 21:50
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
attention, ne suivez pas ces très mauvais conseils ; l'aide juridictionnelle ne vous sera pas accordée si vous avez du bien à hériter , même si cela est inférieur aux frais d'avocat.
Dans un premier temps , il vous sera accordé une aide juridictionnelle , mais qui ne servira qu'à désigner un notaire. Pour la suite, ce sera payant !!!

Qui plus est , si vous lancez une instance judiciaire , vous ne pourrez n'arrêter qu'en fournissant un partage amiable signé de tous. Sachez également que les personnes que vous auriez assignées seraient en droit de vous demander préalablement à l'abandon de l'instance judiciaire le remboursement de leur frais d'avocats

vous vous lanceriez des dépenses qui excèdent le contentieux que vous pouvez avoir avec vos neveux. Si les comptes du défunts ne sont pas nuls, faites vous désigné comme mandataire pour pouvoir vous rembourser sur la succession ( hélas, je crois que vous passez après les impôts.

essayez de faire reconnaître la dette au tribunal d'instance sans parler d'héritage ( pas besoin d'avocat )

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/05/2011 à 22:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
merci pour votre réponse, pardonnez ma méconnaissance des procédures, je suppose que comme toute affaire délicate, l'assignation induit des frais non négligeables et qu'étant sans ressources une action sans avocat serait vouée à l'échec à moins qu'il existe une procédure de conciliation.
l'action en partage judiciaire exige l'assistance d'un avocat.
Mais vous désirez faire payer des héritiers pour des choses qui ne sont pas du ressort de la succession (frais d'obsèques, des frais de déplacement/repas) donc forcément, vous devez avoir un avocat pour trouver des arguments justifiant vos demandes.

lily, Ille-et-Vilaine, Posté le 26/05/2011 à 16:49
4 message(s), Inscription le 25/05/2011
Merci à toutes et à tous pour vos réponses


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