Dettes (forfait journalier) du décédé

Sujet vu 445 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/08 à 20:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pelleray, Posté le 25/05/2008 à 20:50
11 message(s), Inscription le 30/03/2008
Bonjour,

Ma meilleure amie est décédée il y a quelques mois.
Je viens de saisir un notaire.
J'avais prévenu le CHU (démarche que je considère comme anormal puisque mon amie est décédée au CHU) de la situation puisqu'un forfait journalier était dû (par mon amie). Malgré tout ce CHU a continué à adresser à la personne décédée qui était l'assurée sociale des courriers recommandés et a saisi plusieurs huissiers (d'ailleurs pour la même dette) ce qui génère bien sûr des frais supplémentaires puisqu'il appartenait, me semble-t-il, à réception du courrier recommandé confirmant le décès de demander à la famille le nom du notaire.
Plus de deux mois après que j'ai adressé, pour le compte de la famille, un courrier recommandé au CHU et à l'huissier, l'époux de mon amie reçoit aujourd'hui un courrier du CHU lui indiquant que faute par lui de donner sous 48 heures le nom du notaire il sera considéré comme héritier et le CHU se retournera contre lui.
Il me semble qu'il existe là une anomalie. En effet, du si peu que je connaisse en droit, je crois me rappeler que l'héritier peut, soit accepter la succession à concurrence de l'actif net, soit purement et simplement renoncer à la succession.

Dans ces conditions, à quel titre le CHU pourrait se retourner contre l'époux survivant sans savoir s'il est héritier ou pas.

Merci d'une réponse rapide puisque nous n'avons que 48 h pour répondre.

Je précise que je suis allée avec mon ami chez un notaire et que les papiers sont en cours de régularisation mais qu'il ne sait pas s'il va accepter ou non la succession.

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pragma, Ain, Posté le 26/05/2008 à 00:08
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Si vous êtes allés chez un notaire c'est que la succession comporte des biens, sinon, vous pouviez éviter des frais inutiles et allant directement aux impôts.
Mesurez bien le poids respectif de l'actif et du passif avant de conseiller votre ami.
Renoncer à la succession se fait au TGI dont dépend le domicile.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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