Dettes contractées par un ascendant

Sujet vu 1797 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/08 à 20:01
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


duchateau, Pas-de-Calais, Posté le 30/12/2008 à 20:01
1 message(s), Inscription le 30/12/2008
Bonjour,

Je m'interroge sur mes obligations par rapport à mes ascendants. En effet, mon père a contracté de très importantes dettes. En cas de décès de mon père, devrais-je rembourser le montant des divers prêts qu'il a contractés? Si oui, ai-je la possibilité de refuser?

Je vous remercie pour apporter des réponses à mes questions.

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domi, Posté le 30/12/2008 à 20:08
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir , si les dettes de votre père sont importantes , il vous suffira de refuser la succession le moment venu . Domi

Marion2, Posté le 30/12/2008 à 20:10
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Bien sûr, vous pouvez refuser. Vous demandez au notaire l'état de la succession. Il vous sera communiqué l'actif et le passif. Si le passif est plus important que l'actif, vous refusez.
Vous en serez donc en aucun cas dans l'obligation de rembourser les dettes de votre père.

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 30/12/2008 à 20:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir Domi,

Cette fois-ci encore, quelle coordination ! lol

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

domi, Posté le 30/12/2008 à 20:30
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonsoir Laure , et oui ! la grande classe ! passes de bonnes fêtes de fin d'année ! Domi


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