Dettes beau père/enfant d'un premier mariage

Sujet vu 429 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/13 à 02:56
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


maryvon83, Haute-Garonne, Posté le 18/08/2013 à 02:56
2 message(s), Inscription le 18/08/2013
Bonjour,

Est-ce que mon enfant majeur, issu d'un premier lit, est responsable des dettes de son beau-père (remariage)?

Merci de vos réponses.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/08/2013 à 06:27
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

bonjour et merci sont des marques de politesse

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

amatjuris, Posté le 18/08/2013 à 10:29
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
une personne majeure n'est jamais responsable des dettes d'une autre personne majeure quelle que soit son lien de parenté sauf dans le cas de la communauté matrimoniale et sauf bien entendu si ces personnes ont signé une convention instituant une solidarité.
cdt


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