Dette et huissier a domicile saisie

Sujet vu 2399 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/08 à 17:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jcv, Posté le 28/07/2008 à 17:26
14 message(s), Inscription le 14/05/2008
suite a une dette de 8000e environ contacter par ma mere en 2005 elle n a pas paye sa dette de 8 mois (echeance de 300 e mensuel) suite au deces de mon pere en oct 2007 une maison d huissier est venu pour etablir une solution amiable mais la somme proposee(150e mensuel) n a pas suffit e enrayer la procedure .malgres le paiement de 2fois mensuel de 150 e au 08/07 et au 27/07 on m adit que courant aout ma mere recevrait donc un huissier pour saisie de meubles (pas encore confirmer)mais etant en succession suite au deces de mon pere puis je faire valoir que les meubles ne lui appartiennent que de moitie et puis je savoir s il y a une solution pour faire patienter l huissier . jai penser a faire une demande a la banque de france pour surrendetement mais cela va me prendre du temps . ma mere touche une reversion de 1000 e +132 e+110 e DE REVENU MENSUEL mais elle a des credits de 75+90 e +je lui ai mensualise tout impots et edf etc pour500 E environ mais en plus elle n a plus d argent de cote lui ayant donc regler ses problemes de deces et enterrement.il ne lui reste plus que ce probleme de credit de 8000E +le ermplacement de la chaudiere qui a lachee (surement +de 3000e)et sa plaque de gaz moi je ne peux lui preter d argent vu que je suis en instance de divorce .de + les frais de notaires de succession vont tomber courant fin aout et je pense avoir pas mal de frais moi meme . comment solutionner au plus rapide donnez moi vos avis merci du renseignement a plus de vous lire et meci d avance

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superve, Posté le 28/07/2008 à 17:52
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,

D'après ce que vous exposez, votre mère aurait une dette bancaire de 8000 €, que vous proposiez de rembourser à hauteur de 150 € entre les mains d'un huissier de justice et votre proposition a été refusée.

Avant qu'une saisie ne soit pratiquée, il faut qu'un jugement ait été rendu et que ce jugement ait été signifié. Est ce le cas ??? L'huissier vous a-t-il également signifié un "commandement aux fins de saisie vente" ?
Si oui, l'huissier peut alors procéder à une saisie vente.

Le fait que les meubles soient entrés dans une succession va cependant compliquer son action et, en pratique, il se peut qu'il attende la liquidation de la succession.
Dans le cadre de cette succession, y-a-t-il de l'argent que votre mère devrait percevoir prochainement ???
Si oui, informez en l'huissier qui pourra alors choisir soit de vous faire confiance si vous honorez vos échéances de 150 €, soit procéder à une saisie attribution entre les mains du notaire, à concurrence de la somme que votre mère doit.

Sinon, vous pouvez demander un délai dans l'exécution de la décision, auprès du juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de votre domicile, mais seulement à hauteur de 24 mensualités, ce qui vous ferait environ 330 €uros par mois.

La mise en place d'un plan de surendettement est une autre possibilité, sachez cependant que cette mesure ne comporte pas que des avantages.

Le mieux pour cela est de consulter une assistante sociale, un avocat ou un autre huissier.

Bien cordialement.

jcv, Posté le 28/07/2008 à 23:50
14 message(s), Inscription le 14/05/2008
merci de votre reponse rapide et eclairante .pour le moment il n y a pas encore eu signification de l acte de saisie vente . n etant pas sur la meme ville que ma mere je ne l apprends que par bride ou par l huissier lui meme dois je le recontacter moi meme pour avoir plus de renseignement sur la saisie car je pense car elle n a pas ete pratiquer encore seulement une vague suspicion de peut etre pression pour un paiement plus important c pour cette premiere raison que la question de savoir si les paiements mensuel de 150e pouvaient calmer leur pression sur une personne de 79ans .s il en est ainsi je vais donc me renseigner demain pour savoir s il y a eu acte de jugement signifie et commandement de saisie (car c dur de savoir la verite par me mere elle meme)je vous tiens au courant demain en matinee des le coup de fil.en deuxieme il n y aura pas de rentree d argent sur la succession et sinon dois je adresser la requete de delai par lettre au tribunal? merci encore de votre aide et dans l attente d une prochaine correspondance mes sinceres remerciements


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