Dette bancaire après décès

Sujet vu 843 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 13:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gegene75110, Posté le 16/09/2008 à 13:10
1 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,mon père est décédé le 15 aout et après avoir fait les démarches nécessaires auprès de sa banque celle ci nous réclame le nom du notaire pour la succession et un plan de remboursement du solde(3700euros) pour un prêt contracter sans assurance et sans coemprunteur et ni caution.Déjà au mois de décembre nous avions précisés qu'il n'avait aucun bien et qu'aucune succession n'était prévue,il y a juste un compte à la poste avec 1600 euros et les obsèques ont été payé sur le compte bancaire où il reste 300 euros.
Quelles sont les droits de la banque?
merci d'avance

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Marion2, Posté le 16/09/2008 à 18:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
La Banque est en droit de réclamer le remboursement du prêt .
Seule solution pour vous poru ne pas rembourser, refuser l'héritage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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