Détournement de succession

Sujet vu 900 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/11 à 08:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


EdmondD, Isère, Posté le 11/06/2011 à 08:33
11 message(s), Inscription le 11/06/2011
Bonjour,

Ma Grand-mère qui a eu 2 enfants, vient de décédé laissant dans son testatement 2 héritiers : Mon oncle et ma mère.
Cet héritage qui provenait de la succesion de mon grand-père et dont ma grand-mère était beneficiaire ("derniers vivant : 1/4 pour ma grand-mère en pleine propriété et 3/4 seulement l'usufruit) a été en partie détourné par mon oncle.
Ce dernier profitant de la maladie de ma grand-mère et de la procuration qu'il avait sur les comptes de cette dernière a pendant des années "pillé" les comptes de cette dernière, notamment en 2005 et 2006.
Peut-on réclamer la copie des comptes bancaires sur 10 ans, et si oui, si nous arrivons à retracer que les chèques ont été fait en sa faveur, réclamer qu'une partie de ces sommes entre dans la succession pour le calcul de la part qu'il revient à chacun d'entre eux?
Merci pour votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2011 à 12:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, vous pouvez


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