Detournement succession sommes apres le décès

Sujet vu 551 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/13 à 14:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rebekin, Paris, Posté le 13/02/2013 à 14:12
15 message(s), Inscription le 13/02/2013
bonjour
Lors de la succession de notre père ( nous sommes 4 enfants) nous avons découvert que notre frère avait détourné 18000 euros, après maintes démarches il a reconnu avoir prélevé 14000 euros, il restait 32000 euros en liquidités. a partager. Serait il possible de le faire être les 3 autres héritiers pour l instant le notaire n accède pas a notre demande, comment peut on l y contraindre?
Il y a également une maison qui va être mise en vente pour le partage.
Codialement
R. xxxxxxx

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amatjuris, Posté le 13/02/2013 à 14:39
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un notaire n'est pas un juge si les héritiers n'arrivent pas à se mettre d'accord vous serez contraint de saisir le tribunal avec ses conséquences.
donc il faut impérativement que les 4 enfants soient d'accord devant le notaire pour qu'il puisse faire son travail.
cdt

rebekin, Paris, Posté le 14/02/2013 à 09:50
15 message(s), Inscription le 13/02/2013
Le notaire ne peut il mettre en œuvre la récupération des sommes détournées ? il possède un courrier de notre frère qui reconnait avoir pris 14000 euros, le notaire peut il effectuer un partage equitable sur l ensemble des sommes dont il a connaissance 32000+14000 , en restant dans ses attributions?.

amatjuris, Posté le 14/02/2013 à 17:39
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
en additionnant les 14000 € de votre frère cela 46000 €
à partager en 4 soit 11500 € chacun.
votre frère doit remettre au pot 2500 € pour que chaque héritier touche une part égale à moins que la succession puisse se diviser équitablement en 4 déduction faite des 14000 € déjà touché par votre frère.
faites une proposition de partage à votre notaire.
cdt

rebekin, Paris, Posté le 15/02/2013 à 11:02
15 message(s), Inscription le 13/02/2013
Est ce que si nous arrivons a partager les liquidités entre les 3 soeurs a l exclusion de notre frère qui a détourné 18 000 euros, il sera possible de le poursuivre s il ne reconnait pas les faits?

amatjuris, Posté le 15/02/2013 à 11:43
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
le notaire acceptera-t-il de partager les liquidités en seulement 3 parts au lieu de 4 ( ce qui m'étonnerair)et votre frère sera-t-il d'accord ?
vous pouvez poursuivre votre frère si vous avez des éléments probants pour le faire.

rebekin, Paris, Posté le 28/02/2013 à 10:24
15 message(s), Inscription le 13/02/2013
Merci pour vos réponses, une proposition de partage a été faite présentant le détournement des sommes comme un don manuel de notre père, nous ne sommes pas d accord sur cette formulation, pouvons nous contraindre notre frère a remettre la totalité de la somme au compte notarial ? sur le projet de déclaration de succession cette somme détournée aurait fait l objet d 'une déclaration 2735 le 7 octobre jour du décès de notre père, auprès des impots, les services contactés n en ont aucune trace, cela constitue t il un faux ou une faute de la part du notaire de notre frère ?
cordialement
R Rivero


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