Detournement de succession par assurance vie

Sujet vu 910 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/10 à 23:15
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Hconstant, Vienne, Posté le 20/06/2010 à 23:15
2 message(s), Inscription le 20/06/2010
Bonjour,

la curatrice avec l'aval de la juge des tutelles a fait prendre à ma mère, agée de 97 ans, en curatelle aggravée, une assurance vie au profit de la maison de retraite ( en passant par une clause testamentaire) pour placer l'argent rendu disponible par la vente de son appartement.

en conclusion l'héritier reservataire se trouve donc lésé. Le tribunal nous a débouté en première instance sans chercher à reprendre notre argumentation : tout a été orchestré par la maison de retraite pour récupérer le maximum du patrimoine de la famille.

Question 1 : peut on souscrire une assurance vie à 97 ans, qq mois avant de mourir ( jurisprudence??),

Question 2 : le juge dit qu'il s'agit d'un placement, cela signifie quoi? l'héritier a droit a quoi?

merci de m'éclairer

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/06/2010 à 15:16
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Je vous invite à vous rendre sur le lien ci-dessous, concernant les assurances vie pour les personnes agées.
http://fr.biz.yahoo.com/patrimoine/assurance/200055583.html

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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