Détournement d'héritage la veille d'un décès

Sujet vu 1102 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/11 à 21:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


MAYA02, Aisne, Posté le 11/05/2011 à 21:44
7 message(s), Inscription le 11/05/2011
Bonjour,
Ma grand mère a 99 ans elle a perdu son mari il y a 23 ans. A la mort de celui-ci un compte a été ouvert à chacun de ses enfants (2 filles et 2 garçons). La gestion de cet argent est faite par le fils cadet. Il a donc ouvert des comptes à son frères et à sa soeur sans leur dire ce qu'ils avaient dessus, sans qu'ils aient l'autorisation d'y toucher, d'ailleurs ils ont tous signé un tas de papier et tous les relevés sont envoyés au domicile du cadet. Sauf une fois où la banque a commis une erreur et là ma mère a vue qu'elle avait 6000 euros dessus. Mais ces livrets c'est tabou, personne n'en parle, personne ne pose de question.
Il y a trois ans une des filles ARLETTE est décédée. Elle avait plus de 70 ans.
Il y 4 mois ma mère SIMONE est décédée. Nous savions qu'elle avait un livret et je pense qu'elle était fière de nous laisser quelque chose. Nous sommes allés à la caisse d'épargne, prévenir de son décès et la nous avons été surpris de voir qu'il ne restait que 400 euros dessus, 2000 euros ont été retiré du compte la veille du décès de ma mère. Nous avons contacté les enfants d'Arlette, eux n'ont rien osé dire. Ils ne sont jamais allés à la caisse d'épargne. Nous sommes retournés à la banque et, en effet, le compte était toujours ouvert, il reste environ 400 euros dessus. Nous avons informé la banque du décès de Arlette.
Nous avons contacté RENE le frère cadet de ma mère et lui avons demandé où était passé l'argent. Il a fait une opération financière, pour lui l'argent appartient toujours à notre grand mère et il s'occupe de le faire fructifier.Apparemment, il ne savait pas que ma mère atteinte d'un cancer, en phase terminale, et hospitalisée allait mourir!!!???
Nous avons demandé à la caisse d'épargne de faire des recherches. Nous sommes en possession de la copie du chèque de banque qui montre que RENE a retiré 2000euros par chèque de banque à son ordre. il a déposé son chèque dans sa banque.
Aujourd'hui, sur les 4 enfants 2 sont décédés. Le cadet a 60 ans et son frère 80 ans.
N'y a t il pas détournement d'héritage ? Il récupère l'argent de ses soeurs avant ce celui ci ne soient entre les mains de ces neveux et nièces ? Ne sommes nous pas en droit de savoir où passe l'argent ? Nous n'en avons bien sur pas parlé à la grand mère, nous ne voulons pas qu'elle ait du mal d'ailleurs elle n'est pas au courant de tout cela, que penserait elle de son fils ? ,Dans l'attente de vos conseils, cordialement

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/05/2011 à 07:29
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

L'argent déposé sur un livret d'épargne est censé appartenir à son titulaire.

Votre oncle a procédé à un détournement de fonds à son profit, surtout la veille d'un décès, et il doit restitution. Vous pouvez le menacer de déposer plainte

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

MAYA02, Aisne, Posté le 12/05/2011 à 08:33
7 message(s), Inscription le 11/05/2011
Bonjour et merci pour la rapidité de votre réponse.
Ca confirme ce que nous pensons. En fait, ce n'est pas l'argent mais le principe. Ca ne se fait pas ce qu'il a fait. J'ai oublié de vous préciser qu'il avait procuration sur son livret. Cela change t il quelque chose ?
Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/05/2011 à 09:02
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
ce n'est pas parce qu'il avait procuration qu'il pouvait détourner de l'argent à son profit, surtout la veille du décès de votre mère.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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