Détournement de fonds d'une succesion

Sujet vu 1803 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/09 à 15:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


almarq, Sarthe, Posté le 31/08/2009 à 15:46
1 message(s), Inscription le 31/08/2009
Bonjour,

Je me doutais qu'il manquait de l'argent quand le notaire m'a présenté la succession.

J'ai dû aller en justice pour pouvoir détenir une décision de justice qui me permette d'accéder aux chèques émis par la personne décédée au nom d'un des membres de la famille qui doivent être maintenant rapportés à la succession, mais ce procès a duré 5 ans et un an depuis la décision de justice. Il reste encore quelques chèques ou il faut trouver la destination avec un nouveau notaire désigné.

Le pire, c'est là que l'on s'aperçoit que cela dure depuis toujours, que c'est pire que ce que l'on pensait et que la justice a fait perdre cinq années pour retrouver les chèques compte tenu que les banques ne donnent les copies des chèques que sur les dix dernières années à partir du moment de la demande.

Est-il possible de demander à la justice d'établir une somme forfaitaire à rapporter à l'héritage connaissant maintenant le niveau de vie des personnes décédées, ne disposant maintenant que de 4 années de copie de chèques de banque pour démontrer les détournements effectués par cette personne, avec le constat que ces sommes manquent sur 30 années.

Est-ce que je dois retourner en justice?
Est-ce une captation de succession?
Est-ce que cette personne peut être privé de ses droits de succession sur les fonds détournés?
Est-ce que cette personne peut être mise en cause au civil et au pénal?

Merci.

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