Detournement de l'actif sur des contrats d'assurance vie

Sujet vu 670 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/08 à 09:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


charlier, Posté le 07/06/2008 à 09:19
1 message(s), Inscription le 07/06/2008
Bonjour!
Je suis héritier par représentation de ma mère dans la succession de mon oncle qui n'avait ni femme ni enfants.
Il a laissé en héritage des soldes positifs en compte courant et sur comptes livret. De plus il a laissé des contrats d'assurance vie. Je rencontre deux problèmes:
*Le notaire m' a envoyé un projet de succession dans lequel il fait un rappel des contrat d' assurances vie afin de déterminer les sommes fiscalement souscrites au dela des 70 ans du défunt. Sur chacun des contrats il mentionne dans les bénéficiaires ma mère(décédée) je suis donc en représentation de celle-ci cependant lorsque je demande à la compagnie d'assurance sur justificatif de notoriété de me renseigner sur les sommes à déclarer et à me verser elle prétend contrairement au notaire que sur un des contrat (sur les autres oui) ma mère n'est pas désignée. La compagnie refuse de me communiquer la copie du contrat mentionnant les bénéficiaires et le notaire lui ne veut pas me communiquer les éléments qui lui permettent de me désigner dans ce contrat comme héritier de par ma mère. Ma question est la suivante: j'ai de gros soupçons de magouilles, comment puis je faire pour obtenir les pièces que je leur demande.
*J'ai un relevé de compte courant de mon oncle sur lequel une grosse somme à été prélevée quelques jours avant son décès au profit du fameux contrat dont je parle ci dessus et pour lequel je ne serais soi disant plus bénéficiaire. Cela explique peut être le pourquoi du refus de me communiquer les documents demandés. Là aussi j'ai un gros doute sur une modification du contrat en question, celle-ci aurait pu se faire également quelque temps avant le décès. Je dois vous préciser un point très important à savoir que mon oncle ne gérait plus ses affaires, il avait désigné chez le notaire ma soeur pour veiller au bon déroulement de sa succession et lui avait fait des procurations bancaires. Ma deuxième question est donc de savoir quels sont mes droits de regard sur ces dossiers et quelle suite éventuellement judiciaire je pourrais donner

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