Se désister d'une succession au profit d'un parent

Sujet vu 1739 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/10 à 19:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Thor, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/02/2010 à 19:42
6 message(s), Inscription le 13/02/2010
Bonjour,
Ma mère est décédée depuis Octobre 09. Est-il possible de 'donner' ma part de succession à mon père sans hériter des dettes laissée par la communauté, ou cela constitue-t-il une acceptation de la succession et donc une acceptation tacite des dettes?
Merci pour vos réponses.
Thor

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Marion2, Posté le 13/02/2010 à 20:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous pouvez donner votre part de succession à votre père, mais correspond à une acceptation de la succession.

Quant aux dettes laissées par la communauté, votre père étant vivant, c'est à lui de les régler et non à vous.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Thor, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/02/2010 à 20:18
6 message(s), Inscription le 13/02/2010
Merci Marion2 pour votre réponse, j'ai oublié de mentionner que mon père n'a pas du tout l'argent pour payer mais il possède une maison qu'il vendra après la succession. Les créanciers peuvent-ils nous réclamer notre part des dettes puisqu'il y aurait acceptation meme si nous nous désistons tous et aussi le notaire est-il obligé de donner les détaisl de tous les héritiers aux créanciers?
Merci encore.
Thor

Marion2, Posté le 13/02/2010 à 20:29
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ce sont des dettes faites par la communauté, votre père étant vivant, c'est à lui de les régler, vous n'avez pas de part de dettes.

Si votre père vend cette maison, pourra t'il rembourser l'intégralité des dettes ?

CDT

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Thor, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/02/2010 à 20:34
6 message(s), Inscription le 13/02/2010
oui il aura l'argent pourvu que les créanciers attendent encore, mais je ne suis pas sur qu'ils veuillent le faire car ils attendent deja depuis presque 4 mois sans avoir recu un seul centime...
Merci encore Marion2

Marion2, Posté le 13/02/2010 à 22:39
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je pense que votre père peut les faire patienter en leur disant qu'il va vendre ce bien.

Bon courage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Thor, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/02/2010 à 14:24
6 message(s), Inscription le 13/02/2010
Marion2,
Bonjour et merci pour votre aide.
Thor

Thor, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/02/2010 à 21:25
6 message(s), Inscription le 13/02/2010
bonjour,
Juste une dernière précision. Les créanciers de mon père pourront-ils me poursuivre pour ma part des dettes, même après m'être désisté?

Marion2, Posté le 15/02/2010 à 21:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Les dettes ont été faites par la communauté. C'est donc maintenant à votre père de régler ces dettes et non à vous.
Si votre père était également décédé, oui, vous auriez dû régler les dettes si vous aviez accepté la succession.

Votre père vivant, c'est à lui qu'incombe le règlement des dettes.

Cordialement.

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B. PASCAL

Thor, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/02/2010 à 23:30
6 message(s), Inscription le 13/02/2010
Merci bien pour votre temps et votre aide.
Thor


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