Déshériter un enfant selon le droit italien

Sujet vu 2050 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/08 à 12:16
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


papino_old, Posté le 26/05/2008 à 12:16
1 message(s), Inscription le 11/07/2007
Bonjour à tous, voici mon problème ; Ma mère qui est italienne résidente en Italie a donné son unique bien sa maison à son autre fille et rien pour moi . Je précise que ma mère n'est pas décédée . Selon le code civile italien il dit qu'il y a réserve. Donc il semblerait que je sois spoliée, pourriez-vous m'aider a ce qu'il convient de faire a ce sujet ? Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 26/05/2008 à 22:51
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Si c'est comme en France, on peut avantager un enfant il y a une réserve héréditaire dont on ne peut priver l'autre enfant.
Si vous êtes 2, le maximum (France) pour l'un est de 2/3, mais au moins 1/3 à l'autre.
Toujours en France, on peut, via un avocat, intenter une action pour atteinte à la réserve.

Cordialement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

rosaria, Posté le 07/04/2014 à 09:48
1 message(s), Inscription le 07/04/2014
BONJOUR marque de politesse
peut'on desheriter un enfant en italie

aguesseau, Posté le 07/04/2014 à 09:56
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
posez la question sur un site juridique italien.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]