Déshéritage camouflé des enfants ?

Sujet vu 2056 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/11 à 18:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


elkamy, Loire-Atlantique, Posté le 28/02/2011 à 18:08
1 message(s), Inscription le 28/02/2011
Bonjour,

nous sommes 4 frères et notre père vient de décéder. Nous étions en froid avec celui ci et pour déshérité ses quatre fils, il a procédé comme ceci :

- Deux mois avant son décès, il a fait une assurance vie de 50000€ au nom de la propriétaire du logement qu'il louait, que l'on ne connait pas et que lui ne connaissait que depuis deux ans.

- Ensuite une certaine somme qui correspond à son plan épargne entreprise (30 ans d'épargne +- 60000€) a été mis au nom de cette même propriétaire.

- Au final,la propriétaire aurait en gros 110000€ et nous il y aurait juste un compte (2000€) qui serait partagé en 4.

Avons nous un recours à cette situation?

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/02/2011 à 18:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous pouvez contester l'assurance-vie si les primes sont demesurées vis à vis des moyens de la personne, ce qui semble être le cas, afin que ce soit une donation qui sera sujet d'une part l'objet d'une réduction, de l'autre le donataire devra payer 60% de droits de donation.
Allez voir un avocat


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]