Déséquilibre d'héritage dans une famille recomposée

Sujet vu 701 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/10 à 09:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ac25, Yvelines, Posté le 22/04/2010 à 09:13
1 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,
voici notre problème : la grand-mère de mon mari est décédée il y a un mois, laissant son mari.

Schéma familial :
- la grand-mère, S, a eu Y d’un premier mariage
- le grand-père, J, a eu D, d’un premier mariage.
- S et J se sont mariés et n’ont pas eu d’enfant ensemble

Au moment du décès de S, voici comment se partage le patrimoine du couple :
- pas d’immobilier
- une assurance vie souscrite par S dont le bénéficiaire est J (ou à défaut les héritiers de S) pour un montant de 80 k€
- une assurance vie souscrite par J dont le bénéficiaire est S (ou à défaut les héritiers de J) pour un montant de 80 k€
- des liquidités et placements divers communs (se répartissant de façon égale entre S et J) pour un montant global de 56 k€
- Il existe une donation entre époux.

Suite au décès de S, le notaire nous dit que les assurances vie n’entrent pas dans l’héritage et que le reste (les 56 k€) se répartit comme suit :
- 50% pour J soit 28 k€
- 50% aux ¾ pour Y et ¼ pour J
Soit au global : 28+7=35 k€ pour J et 21 k€ pour Y

Succession classique. Par contre, au moment où J décèdera, son patrimoine se composera de :
- les 35 k€ sus-mentionnés
- les 80 k€ issus de l’assurance-vie de S
- les 80 k€ de sa propre assurance-vie
Ce total de 195 k€ revient intégralement à son unique héritière directe : D.

Le problème est donc le suivant : 21 k€ pour Y contre 195 k€ pour D liés uniquement à l’ordre des décès des parents et au biais des assurances-vie. Le notaire nous confirme ces principes. Pour lui la seule alternative est de contester devant un tribunal au motif que les versements sur les assurances-vie sont démesurés au regard de la totalité du patrimoine du couple.
Les deux familles n’ont rien l’une contre l’autre et cette solution nous semble très violente.
Sans compter qu'il n’y a pas eu de volonté de di-symétrie d’héritage de la part de S : c’est S qui s’est occupée de gérer l’ensemble du capital du couple et elle a cherché la parfaite symétrie des investissements entre J et elle. Il est évident qu’elle souhaitait une parfaite symétrie d’héritage entre les deux filles.

- Existe-t-il une autre solution qui serait juste pour les deux enfants?
- Sinon, existe-t-il des cas de jurisprudence qui se soient soldés devant le tribunal ? avec quels sont les coûts et délais de procédure? quelle chance de réussite pour un partage final moitié-moitié entre les enfants?

Cordialement,

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