Desaccord sur la valeur d'une donation

Sujet vu 721 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/11 à 15:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


zsoyyo, Haute-Garonne, Posté le 07/04/2011 à 15:42
6 message(s), Inscription le 23/02/2011
Bonjour, il s'agit d'une succession où l'un des enfants, appellons-le Paul,
avait bénéficié, d'une donation, 10 ans auparavant, en avancement d'hoirie
d'une maison. Les parents sont décédés et il faut regler cette succession
qui concernent Paul et 2 de ses frères.
Les 2 frères ne sont pas d'accord avec la valeur proposée par Paul.
Les 3 frères ont choisi de faire évaluer le bien par un expert judiciaire, mais
hors du cadre judiciaire, de manière "amiable". L'expert a donné une valeur
que Paul ne veut pas accepter, la jugeant trop élevée.
Que peut-il se passer maintenant, si Paul ne veut pas changer d'avis.
Merci d'avance pour tout renseignement sur le sujet.

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/04/2011 à 12:55
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Apparemment dans ce cas un seul enfant à bénéficié d'une donation hors du cadre d'une donation partage.
Il faut donc que chcun recoive ses droits en limitant l'avantage de Paul à la quotité disponible (1/4) . le problème est de calculer la valeur vénale à la date de chaque décès pour déterminer les droits de chacun à cette date.
Bon courage !
A défaut d'accord , seul le juge suite à une procédure peut décider.


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