Désaccord sur projet de partage, comment débloquer la situation ?

Sujet vu 4085 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/08 à 09:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kimeumeu, Posté le 13/08/2008 à 09:42
3 message(s), Inscription le 13/08/2008
Bonjour à tous,
Il y a 4 ans à la mort de mon grand père, dont ma mère s'est occupé jusqu'à sa mort, c'est fait accusé, par ces deux frères, d'avoir profité de la situation pour retirer de l'argent (3000€) sur les comptes de mon grand père en ce faisant passer pour lui et en imitant sa signature.
Le notaire en charge du partage à retirer ces 3000 € de la part de ma mère et, SURTOUT, a écrit sur le projet de partage qu'elle les avait volés... et ce, sans lui en parler, ni demander ce qu'elle en pensait avant d'établir le projet de partage.
Lorsqu'elle a rencontrée ce notaire, pour avoir des explications, il lui a répondu, qu'il avait les preuves de sa culpabilité dans son dossier, qu'elle ferait mieux d'accepter ce partage sinon elle risquait de gros problèmes et que pour voir les preuves, il fallait qu'elle passe par un avocat !!!
Elle à donc pris un avocat, qui a demandé les dites preuves, le notaire n'a rien envoyé et répondu qu'il ne voulait plus s'occuper de cette affaire.
Ses frère on donc pris à leur tour un avocat, qui n'a envoyé aucune preuve depuis, alors que ma mère, elle a fait les démarches auprès de la banque, qui lui a fournit les bordereaux de retrait signés par mon grand père à une époque où il était tout à fait vaillant (5 ans avant sa mort), une attestation disant que ma mère avait une procuration qu'elle n'a jamais utilisée.
Depuis l'avocat de mes oncles fait la sourde oreille aux requêtes de celui de ma mère qui lui demande toujours de présenter leurs soit-disant preuves, donc l'affaire n'avance pas depuis...
Comme, aujourd'hui, c'est au tour de ma grand mère d'être mourante, ils remettent le couvert sur la paranoïa et un de mes oncles, à téléphoné à ma mère, il y a une semaine pour la traiter de tous les noms, de voleuse et lui dire qu'elle n'aurait rien de cet héritage non plus.
Ma mère à 70 ans, vit seule et a eu peur de cet appel, car cet oncle est de potentiellement violent.
Sous la colère et las de cette histoire, je me suis rendu chez lui, pour lui demander de laisser ma mère tranquille. J'étais en bas de son immeuble et lui criait ce que j'avais à lui dire puisqu'il ne me répondait pas et quelques noms d'oiseaux ont volés. Aujourd'hui, il porte plainte contre moi pour injure en public avec des voisins en témoin.
Je pense que cette affaire est en train de mal tourner, savez vous comment y mettre un terme ? les obliger à donner leurs preuves ou reconnaitre qu'ils mentent et établir un nouveau projet de partage ?
Merci

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Tisuisse, Posté le 13/08/2008 à 11:34
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Simplement en déposant plainte contre X, à votre tour, non pour faire condamner quelqu'un mais pour avoir accès au dossier, via votre avocat.

Vous pouvez aussi faire intervenir, par votre avocat, la chambre départementale des notaires afin d'avoir accès au dossier du notaire.

kimeumeu, Posté le 13/08/2008 à 11:41
3 message(s), Inscription le 13/08/2008
Bonjour Tisuisse,

une plainte contre x mais pour quel motif ?
En réponse à la plainte qu'il a déposé contre moi ou pour l'affaire d'héritage de ma mère ?

Merci

Tisuisse, Posté le 13/08/2008 à 11:43
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour débloquer le problème d'héritage.

kimeumeu, Posté le 13/08/2008 à 12:07
3 message(s), Inscription le 13/08/2008
Pour quel motif svp ?


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