Désaccord pour partage immobilier entre héritier

Sujet vu 2863 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/09 à 11:25
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


coco, Loiret, Posté le 08/02/2009 à 11:25
1 message(s), Inscription le 08/02/2009
Suite à un testament 3 Héritiers pour une maison traditionnelle.
2 souhaitent l'acheter le troisième ne s'oppose pas aux autres.
Peut-on procéder par tirage au sort devant notaire puisqu'il n'y a pas d'autre entente possible ?

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Marion2, Posté le 08/02/2009 à 12:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Un petit bonjour de votre part serait le bienvenu,

Lorsque je lis ce que vous avez écrit, 2 souhaitent l'acheter et le troisième ne s'oppose pas aux autres....

Tout le monde est d'accord alors ?
Ou alors faut-il comprendre, deux sont d'accord et le 3e s'y oppose ?

Si c'est le cas, il n'est pas possible de procéder à un tirage au sort chez le notaire.
Il faut une action en justice si le 3e héritier reste sur ses positions.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

25ansdesespoir, La Réunion, Posté le 29/07/2009 à 17:18
12 message(s), Inscription le 29/07/2009
Bonjour

Je suppose que le conflit est entre les deux héritiers qui veulent acheter la maison en pleine propriété

Dans le cadre d'un partage amiable, sous réserve d'égalité en valeur , on peut imaginer toutes les démarches possibles sous réserve qu'elles aboutissent à un accord
dans le cas présent, on peut imaginer une enchère entre cohéritiers, soit une proposition sous enveloppe cachetée. Si suite à cela , tout le monde signe l'acte de partage et que chacun paie les soultes dues, il n'y a pas de problème (dans mon cas personnel, un héritier qui semblait avoir accepté le principe de l'enveloppe cachetée s'est faché )

A noter que la procèdure judiciaire est totalement différente, car il faut proposer des lots de valeur presque égale ,Si ce n'est pas possible, la maison sera vendue aux enchères

Cordialement


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