Desaccord sur un partage immoblier

Sujet vu 339 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/09 à 22:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


zaazou, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/02/2009 à 22:50
1 message(s), Inscription le 25/02/2009
Mon père de son vivant a partagé sa propriété en 2 lots :1 lot de 600m2 avec sa maison d'habitation (environ 80m2) et 1 lot de terrain à batir de 707 m2.
A son décès , le notaire a conseillé aux 2 héritières de refaire évaluer l'ensemble pour constituer 2 lots de valeur égale .
Après estimation verbale par un agent immobilier ma soeur et moi avons redéfini les 2 lots comme suit : 1 lot de 471 m2 avec la maison d'habitation et 1 lot de terrain à batir de 843 m2 .
Ce nouveau redécoupage a été validé par un géomètre.

Or , pour pouvoir officialiser le partage le notaire nous a demandé l'obtention du permis de construire pour etre sur que le lot "terrain nu" était constructible .
Or , lorsque j'ai obtenu ledit permis , ma soeur a remis en cause ce partage s'estimant lésée. Elle désire revenir au partage initialement établi par notre père .

J'ai engagé des frais d'environ 8000.00 € pour l'obtention de ce permis (frais d'architecte ,de géologue ...) .Je me sens prise en otage par ma propre soeur .
A t-elle le droit de revenir sur la modification d'arpentage qu'elle a signée ?
Puis-je l'attaquer pour ces faits et récupérer les sommes que j'ai engagées ?
Actuellement nos notaires respectifs cherchent à nous faire rencontrer.

Que me conseillez-vous ?

Avec mes remerciements
S.Z

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 26/02/2009 à 11:23
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Puisque les Notaires veulent un rendez-vous, c'est pour régler le problème. Ils sont habilités pour cela. Mettez-vous, en conséquence, d'accord pour vous rencontrer et officialiser les partages.

Cordialement

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Paula


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