Déroulement/date prescription pour un héritage

Sujet vu 2136 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 14:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Casolympe7827, Haute-Savoie, Posté le 03/11/2009 à 14:35
4 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour,

Cadet, né en 1964, d'une famille de trois enfants où le père et la mère n'ont jamais été marié, n'ayant jamais eu de contact paternel mais uniquement une reconnaissance (port du nom paternel) dont le père est décédé en 1982, je voudrais savoir si nous, enfants issus de cette union libre, aurison-nous la possibilité de savoir comment s'est déroulé la succession de ce dernier puisqu'il s'est marié par la suite avec une autre femme et a eu deux autres enfants (donc demi-soeurs). De surcroît, aucun de nous n'avons de contact avec notre mère; personnellement, je n'ai appris le décès de mon père qu'en 1998, est-ce que je peux savoir et, le cas échéant si oui, par quel biais quel a été le devenir de cet héritage et s'il existe une date de prescription pour demander notre part.

Merci de l'attention portée à ces quelques lignes, recevez mes salutations distinguées

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Maglac, Ain, Posté le 03/11/2009 à 15:00
11 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour,
Votre père vous a reconnus à la naissance vous êtesdonc sont enfant légitime. Dans ce cas il me semble vous avez droit à votre héritage. Logiquement le notare aurait du vous contacter avant même de faire le partage.
Si je vous dis cela, c'est qu'au décès d mon grd père nous étions dans une situation similaire.
Mon grd père avait deux filles d'un premier mariage. Ensuite il s'est remarié avec ma grd mère et ont eut deux enfants. Les deux filles du précédent mariage n'ont plus jamais voulus voir leur père... Au moment de son décès, le notaire à du faire des recherches pour retrouver ses 2 filles pour pouvoir établir la succession...
Je ne pense pas vous aconter de bétises en vous disant tout cela.
Peut être pourriez vous aller vor un notaire proche de chz vous pour qu'i vous renseigne sur le sujet.
Avez vous un livret de famille (celui de vos parents avec vos frères et soeurs)? Il serait peut être bien d'en demander une copie à la mairiede votre lieu de naissance. Vous pourrez ainsi faire valoir le fait que vous êtes l'efant légitime de ce monsieur.
Voilà, j'esère avoir apporté un semblant de réponse à vos questions.

Casolympe7827, Haute-Savoie, Posté le 03/11/2009 à 15:05
4 message(s), Inscription le 03/11/2009
Merci Maglac,

Effectivement, il aurait été normal qu'un notaire fasse les démarches puisque nous avons été pleinement reconnus. Quoi qu'il en soit, par le biais de la mairie, je vais demander un extrait du livret de famille afin de savoir ce qu'il en a été et surtout s'il existe une date de prescription pour une quelconque réclamation.

Maglac, Ain, Posté le 03/11/2009 à 15:11
11 message(s), Inscription le 03/11/2009
J'espère qu'il n'y a pas de prescription... Ou en tout cas que le délais n'est pas expiré.
Vous aurez sinon peut être la possibilité de vous retourner contre le notaire qui a établi la succession ou contre sa deuxième famille qui n'a pas jugé bon d'informer le notaire de votre existence.
Voilà je vous ai dis ce que je savais et j'espère que je vous aurez aidé.
Je vous souhaite bon courage pour la suite.


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