Denoncer une assurance vie

Sujet vu 1086 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 17:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


geraldine83, Posté le 08/10/2008 à 17:24
1 message(s), Inscription le 08/10/2008
Mes grands parents agée de 84 et 82ans avec 2 enfants et 4 petits enfants
est ce qu'une assurance vie rentre dans la sucession? peut on denoncer cette assurance vie? si oui quand et comment faire?

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Marion2, Posté le 08/10/2008 à 17:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
L'asssurance vie n'entre pas dans la succession (sauf prime exagérée).
Les bénéficiaires désignés par le souscripteur, sont seuls bénéficiaires de cette assurance vie.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

pragma, Ain, Posté le 08/10/2008 à 19:00
2561 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Seuls sont exonérés de droits les 30.500 premiers euros versés par chaque personne.
En revanche, l'intégralité des intérêts sera exonérée également.

La notion de "prime manifestement exagérée" peut être évoquée par un héritier réservataire qui estimerait qu'il y a atteinte à sa réserve successorale.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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