Déménagement ou recel ?

Sujet vu 589 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/13 à 19:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Moujick, Posté le 02/06/2013 à 19:58
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Bonjour !
J'ai déménagé la maison de mon père 9 mois après son décès. Mon frère handicapé physique depuis un accident disait qu'il allait s'en occuper, l'a dit pendant 9 mois. Les meubles sont dans une grange chez moi. Mon frère souhaite en récupérer. Je lui ai dit qu'il passait quand il voulait mais manifestement, ça ne l'enchante pas.
Je lui ai porté plein de cartons avec ses affaires, des petits meubles, etc, ce que je pouvais lui apporter. Il n'a rien ouvert, tout est stocké dans son garage.
Ma notaire m'a dit que je risquais d'être accusée de recel
( je sais que c'est possible, je ne sais pas si mon frère est en état de faire cette démarche et je ne me tracasse pas trop par rapport à ça car j'ai un inventaire effectué par un commissaire priseur mais mon frère ne le sait pas ).
Je me disais que dans un premier temps et pour calmer le jeu, je pourrais écrire officiellement à ma notaire ( à la place des paroles ) en reprécisant que j'étais intervenue puisque mon frère n'était pas en état de le faire ( il était là le jour du déménagement de plus ) et qu'il peut venir chercher ce qu'il souhaite.
Serait-ce une solution correcte ?
Il peut faire un inventaire oral ou écrit avec son notaire, estimation, etc.
Les notaires avaient évoqué le fait d'aller sur place faire un inventaire mais quand je leur ai précisé qu'il y aurait 4 maisons à visiter dont une sur la région parisienne, ils ont laissé tomber l'idée. ( car mon frère avait commencé à se servir, son ex-petite amie également, etc ).

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Koulak

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cocotte1003, Isère, Posté le 02/06/2013 à 20:20
5072 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, faites une lettre recommandée à votre frère pour bien lui préciser la situation et vos intentions, notez bien vos coordonnées et précisez bien votre disponibilité pour régler la situation. Faites en une copie simple que vous faites parvenir à son avocat, cordialement

Moujick, Posté le 03/06/2013 à 18:57
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Merci beaucoup pour votre réponse.

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Koulak

loic9999, Paris, Posté le 05/06/2013 à 11:58
6 message(s), Inscription le 25/10/2010
bjr,

il ne peut y avoir recel sans preuve de l'intention de détourner à votre seul profit des biens. Ainsi, en présence d'un inventaire, et en conservant une attitude positive pour aboutir à un partage de ces biens, vous ne risquez ''rien''

ce que vous avez fait ressemble à de la saine gestion du patrimoine du défunt, et à défaut d'opposition préalable des cohéritiers, il n'y a pas grand chose à dire

sauf, et c'est sans doute ce que vous a dit votre notaire, que le gestionnaire de fait des biens du défunt doit en rendre compte à ses cohéritiers. Donc votre malice de ne pas l'informer de l'inventaire que vous avez fait faire par un commissaire pourrait être mal interprété par un juge

Moujick, Posté le 05/06/2013 à 23:06
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Oui, de fait !
Ce que je souhaite (souhaitais) faire comprendre à mon frère est que nul n'est censé ignorer la loi et que ce que j'ai fait ( l'inventaire avant ), il pouvait le faire aussi.
Mais nous n'avons pas évolué de la même façon. Je me veux pédagogue mais il n'entend pas, particulièrement parce que cela vient de moi et parce qu'il n'a jamais fonctionné comme ça.
Merci pour vos précieux commentaires.

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Koulak

loic9999, Paris, Posté le 06/06/2013 à 13:36
6 message(s), Inscription le 25/10/2010
Bjr,

la matière juridique et les subtilités des situations m'interdisent de critiquer quelqu'un qui n'oserait pas faire de crainte de ...
Qui peut connaître précisément les conséquences de certains agissements pourtant tout à fait ''légaux'' et moralement justifiés ...

Moujick, Posté le 06/06/2013 à 21:06
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Certes; ma propre pensée et mes sentiments évoluent, parfois correctement ( aux yeux de la société ), parfois moins sainement. C'est si long, une succession, si sensible. On "touche" à l'enfance, on se voit adulte avec le chemin parcouru, les jalousies sont parfois plus apparentes, les conjoints toujours malvenus. Quand aux notaires, c'est le jour et la nuit !

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Koulak


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